Contrefaçon de droit d’auteur : Orange Cameroun condamné à payer plus de 500 millions FCFA à l’artiste Ama Pierrot
Loin des caméras, la Cour d’appel du Littoral, siégeant à Douala, a condamné le 14 mai 2024 la société Orange Cameroun à verser plus de 500 millions de FCFA à l’artiste-musicien camerounais Ama Pierrot, de son vrai nom Ama Ngoa Marcel. La juridiction a reconnu la filiale locale du groupe français de télécommunications coupable de contrefaçon du droit d’auteur, après plus de dix ans de procédure judiciaire.
L’affaire débute en 2011 devant le tribunal correctionnel de Yaoundé – centre administratif, où Ama Pierrot poursuit Jean Michel Latute, alors directeur général d’Orange Cameroun. En 2017, le dossier est transféré au tribunal correctionnel de Douala Bonanjo, à la suite de la démission de ce dernier. L’artiste est défendu par le cabinet Dudieu Avocats et Me Carine Monthe.
Ama Pierrot reproche à l’entreprise d’avoir exploité, sans autorisation, son titre « Ingratitude », disque d’or et meilleure vente de l’année 2006, comme indicateur d’appel et sonnerie téléphonique sur le réseau Orange Cameroun, et ce à des fins commerciales et publicitaires entre 2006 et 2017. Selon les constats versés au dossier, cette utilisation aurait été réalisée sans son consentement, portant ainsi atteinte à son droit moral et à ...