Fiscalité locale : l’Etat du Cameroun redoute des pertes totalisant 150 milliards de FCFA sur son budget à l’horizon 2028
L’instauration, au cours de l’année 2024, de la loi portant fiscalité locale au Cameroun devrait procurer d’importantes recettes supplémentaires aux Collectivités territoriales décentralisées (CTD) - communes et régions - au détriment du Trésor public. Selon les données révélées par le ministère des Finances dans le Document de programmation économique et budgétaire à moyen terme 2026-2028, les pertes projetées pour les caisses de l’Etat centrale sont estimées à 150 milliards de FCFA en 2027 et 2028.
« L’entrée en vigueur en 2026 de la loi sur la fiscalité locale entraînerait une baisse de recettes importantes pour le budget de l’État de 100 milliards (0,3% du PIB), et 150 milliards (0,4% du PIB) en 2027 et 2028 », indique le ministère des Finances dans le document sus-mentionné. A en croire la même source, cette réalité pourrait entraîner « des décalages dans les projections de recettes internes non pétrolières ».
Promulguée par le président de la République le 23 mars 2024, après son adoption par le Parlement, la loi portant fiscalité locale institue notamment l’Impôt général synthétique (IGS) forfaitaire. L’IGS est applicable aux entreprises ...